Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada
Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02447
9_02447
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 51. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02446.
"(Bill privé.)"
"M. Langevin."
11 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02447