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Bill : acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois
Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois
Bill : acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02442
9_02442 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 46. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02441.
"M. Somerville."
[1] p. ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02442