Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois
Bill : acte pour amender l'acte 20 Vict., ch. 44, en tant qu'il a trait au chef-lieu du district de Beauharnois.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02442
9_02442
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 46. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02441.
"M. Somerville."
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02442