Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham
Bill : acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

9_02368
oocihm.9_02368

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 135. 1ère Session, 6e. Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi 5 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Bellingham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07632.
[1] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02368