Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham
Bill : acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02368
9_02368 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 135. 1ère Session, 6e. Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi 5 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Bellingham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07632.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02368