Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier".
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02357
9_02357
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Piché."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07605.
4 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02357