Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier". - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02357
9_02357 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Piché."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07605.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05x2599z84q