Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier". - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02357
9_02357 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Piché."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07605.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02357