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Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883

[Ottawa : Ministère des douanes, 1883]; 116 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère des douanes
Title
Canada
Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883
Published
[Ottawa : Ministère des douanes, 1883]
Identifier
oocihm.9_02237
9_02237
Subject
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation
Customs administration -- Law and legislation -- Canada
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par le département des Douanes pour l'information et l'usage des Percepteurs et autres préposés des douanes. J. Johnson, Commissaire."
Comprend un index.
114 p. ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02237