Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883

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Aide [Ottawa : Ministère des douanes, 1883]; 116 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des douanes
Titre
Canada
Acte des douanes de 1883 et Tarif des droits de douane compilé d'après les actes 42 Vic., Chap. 15; 43 Vic., Chap. 18; 44 Vic., Chap. 10; 45 Vic., Chap. 6; et 46 Vic., Chap. 13 :1879, 1880, 1881, 1882 et 1883
Adresse bibliographique
[Ottawa : Ministère des douanes, 1883]
Identificateur
oocihm.9_02237
9_02237
Sujet
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation
Customs administration -- Law and legislation -- Canada
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par le département des Douanes pour l'information et l'usage des Percepteurs et autres préposés des douanes. J. Johnson, Commissaire."
Comprend un index.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02237