Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara
Bill : acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02191
9_02191 - Sujet
-
Niagara District Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02190.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02191