Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara
Bill : acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara. - Published
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02191
9_02191 - Subject
-
Niagara District Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02190.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02191