Bill :
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      		  Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 3 images avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Titre
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                Canada. Parlement. Chambre des communes
              
              
 Acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax
 Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
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                oocihm.9_02089
              
              
 9_02089
- Sujet
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                Merchants Bank of Halifax.
              
              
 Banques -- Canada.
 Projets de loi -- Canada.
 Banks and banking -- Canada.
 Bills, Legislative -- Canada.
- Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Titre de l'écran-titre.
              
              
 Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02123.
 Titre de la couv.
 En tête du titre: No. 57. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
 "Bill Privé."
 "L'Hon. M. Archibald."
 [1] pages ; 32 cm.
- Collection
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                Publications gouvernementales
              
              
 
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f47gq6rb7k