Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.

Identifier

oocihm.9_02089
9_02089

Subject

Merchants Bank of Halifax.
Banques -- Canada.
Projets de loi -- Canada.
Banks and banking -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02123.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 57. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Archibald."
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0f47gq6rb7k