Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année

Ottawa : B. Chamberlin, 1870; 232 pages, 229 with full-text search

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p. 24

Document Record

Title
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année
Published
Ottawa : B. Chamberlin, 1870
Identifier
9_01839_3
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Notes
Sessionnel.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_3