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Statuts du Canada :
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année : 1870 (Actes 1-59)
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Ottawa : B. Chamberlin, 1870.; 232 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la troisième session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour de février 1870, et ajournée par prorogation le douxième jour de mai, dans la même année : 1870 (Actes 1-59)