Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
Ottawa M. Cameron, 1870; 8 pages, 6 avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
- Adresse bibliographique
- Ottawa M. Cameron, 1870
- Identificateur
- 9_01839_2_2
- Document original
- Bibliothèque nationale du Canada
- Notes
- Sessionnel
- Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2_2