Statuts du Canada : Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 2) (Actes résérvés) see _2
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Ottawa, 1870.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 2) (Actes résérvés) see _2
- Adresse bibliographique
- Ottawa, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_01839_2_2
9_01839_2_2 - Notes
- 9_01839
- Collection
-
Publications gouvernementales
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00r9m32pc88