Statuts du Canada : [Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
Ottawa M. Cameron, 1870; 8 pages, 6 with full-text search
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Document Record
- Title
- Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année
- Published
- Ottawa M. Cameron, 1870
- Identifier
- 9_01839_2_2
- Document source
- Bibliothèque nationale du Canada
- Notes
- Sessionnel
- Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2_2