Statuts du Canada : Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 2) (Actes résérvés) see _2

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa, 1870.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde session du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 2) (Actes résérvés) see _2
Adresse bibliographique
Ottawa, 1870.
Identificateur
oocihm.9_01839_2_2
9_01839_2_2
Notes
9_01839
Collection
Publications gouvernementales
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01839_2_2