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Statuts du Canada :
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 1) (Actes 1-73)
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Ottawa : M. Cameron, 1869.; 570 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
Statuts du Canada passés dans la session tenue dans les trente-deuxième et trente-toisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, étant la seconde sesson du premier parlement du Canada : commencée et tenue à Ottawa le quinzième jour d'avril 1869, et ajournée par prorogation le vingt-deuxième jour de juin, dans la même année : 1869 (ptie 1) (Actes 1-73)
