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Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16 novembre 1716, registré en Parlement

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.; 13 images with full-text search

Document Record

Creator
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Title
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16 novembre 1716, registré en Parlement.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.
Identifier
9_01373
Subject
Fusils -- Droit -- France -- Législation.
Armes à feu -- Droit -- France -- Législation.
Navires marchands -- France.
Shotguns -- Law and legislation -- France.
Firearms -- Law and legislation -- France.
Merchant ships -- France.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books & Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Signé: Louis, et plus bas, Phelypeaux, et encore plus bas, Dongois.
Wroth and Annan, no. 574
11 p. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01373