Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Louis XV, roi de France, 1710-1774.
- Titre
-
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16 novembre 1716, registré en Parlement. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.
- Identificateur
-
oocihm.9_01373
9_01373 - Sujet
-
Fusils -- Droit -- France -- Législation.
Armes à feu -- Droit -- France -- Législation.
Navires marchands -- France.
Shotguns -- Law and legislation -- France.
Firearms -- Law and legislation -- France.
Merchant ships -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books and Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Signé: Louis, et plus bas, Phelypeaux, et encore plus bas, Dongois.
Wroth and Annan, numbers 574
11 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01373