Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 :
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A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
- Titre
-
France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 : enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776. - Adresse bibliographique
- A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]
- Identificateur
-
oocihm.9_01330
9_01330 - Sujet
-
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
New France. Conseil supérieur de Québec.
Tribunaux -- Canada -- Personnel.
Tribunaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Courts -- Canada -- Officials and employees.
Courts -- Law and legislation -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1856
3 pages ; 27 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01330