Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
- Title
-
France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 : enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776. - Published
- A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]
- Identifier
-
oocihm.9_01330
9_01330 - Subject
-
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
New France. Conseil supérieur de Québec.
Tribunaux -- Canada -- Personnel.
Tribunaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Courts -- Canada -- Officials and employees.
Courts -- Law and legislation -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1856
3 pages ; 27 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01330