Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques
Bill : acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]

Identifier

oocihm.9_01259
9_01259

Subject

Églises -- Droit -- Canada -- Législation.
Paroisses -- Droit -- Canada -- Législation.
Cimetières -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Church buildings -- Law and legislation -- Canada.
Parishes -- Law and legislation -- Canada.
Cemeteries -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"[Ré-imprimé tel qu'amendé par un comité général]"
"M. Dufresne, Iberville."
"No. 9."
"(2de Session.)"
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0gt5fb4wx75