Bill :

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Aide Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques
Bill : acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques.
Adresse bibliographique
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
Identificateur
oocihm.9_01259
9_01259
Sujet
Églises -- Droit -- Canada -- Législation.
Paroisses -- Droit -- Canada -- Législation.
Cimetières -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Church buildings -- Law and legislation -- Canada.
Parishes -- Law and legislation -- Canada.
Cemeteries -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"[Ré-imprimé tel qu'amendé par un comité général]"
"M. Dufresne, Iberville."
"No. 9."
"(2de Session.)"
3 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0gt5fb4wx75