Troisième rapport.
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[Québec : publisher not identified, 1823?]; 147 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef qui a rapport à l'établissement des terres de la couronne.
Sixième rapport
Quatrième rapport
Cinquième rapport
Troisième rapport. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1823?]
- Identificateur
-
oocihm.9_01102
9_01102 - Sujet
-
Domaine de la couronne -- Québec (Province)
Colonisation intérieure -- Québec (Province)
Terres publiques -- Québec (Province)
Crown lands -- Quebec (Province)
Land settlement -- Quebec (Province)
Public lands -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Ce document contient aussi le 4e rapport (pages 37-42), le 5e rapport (pages 42-44), et le 6e rapport (pages 45-146)
Sixième rapport daté: (pages 47) 19 mars, 1923.
Andrew Stuart, président de la comité.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Third report [of the Committee of the House of Assembly on that Part of the Speech of His Excellency the Governor in Chief, which Relates to the Settlement of the Crown Lands with the minutes of evidence taken before the committee]
TPL, 1287
146 pages, [1] f. de pl. pliée ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01102