Document Record

Title

Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée. Comité sur cette partie de la harangue de Son Excellence le gouverneur en chef qui a rapport à l'établissement des terres de la couronne.
Sixième rapport
Quatrième rapport
Cinquième rapport
Troisième rapport .

Published

[Québec : s.n., 1823?]

Identifier

oocihm.9_01102
9_01102

Subject

Domaine de la couronne -- Québec (Province)
Colonisation intérieure -- Québec (Province)
Terres publiques -- Québec (Province)
Crown lands -- Quebec (Province)
Land settlement -- Quebec (Province)
Public lands -- Quebec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Ce document contient aussi le 4e rapport (p. 37-42), le 5e rapport (p. 42-44), et le 6e rapport (p. 45-146)
Sixième rapport daté: (p. 47) 19 mars, 1923.
Andrew Stuart, président de la comité.
Aussi disponible en anglais sous le titre: Third report [of the Committee of the House of Assembly on that Part of the Speech of His Excellency the Governor in Chief, which Relates to the Settlement of the Crown Lands with the minutes of evidence taken before the committee]
TPL, 1287
146 p., [1] f. de pl. pliée ; 21 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01102