Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises :
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A Paris : De l'Imprimerie royalei, 1775.; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises : du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État. - Published
- A Paris : De l'Imprimerie royalei, 1775.
- Identifier
-
oocihm.9_01100
9_01100 - Subject
-
Pêches -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Fishery law and legislation -- France -- Colonies.
Fish trade -- Law and legislation -- France -- Colonies. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
3 pages ; 27 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01100