Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide A Paris : De l'Imprimerie royalei, 1775.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises : du 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'Imprimerie royalei, 1775.
Identificateur
oocihm.9_01100
9_01100
Sujet
Pêches -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Fishery law and legislation -- France -- Colonies.
Fish trade -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
3 pages ; 27 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01100