Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge l...

Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontanieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada du 11 octobre 1767 extrait des registres du Conseil d'État

à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1767.; 3 images with full-text search

Title: France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontanieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada : du 11 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published: à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1767.
Identifier: oocihm.95112
95112
Subject: Lettres de change -- France -- Colonies.
Monnaie -- France -- Colonies.
Bills of exchange -- France -- Colonies.
Money -- France -- Colonies.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Department of Rare Books and Special Collections, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Signé: Choiseul duc de Praslin.
L'imprimeur provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1752
2 p. ; 26 cm.
Collection: Government Publications
Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.95112