Index des statuts en force dans le Bas Canada, ...

Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 :

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Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.; 576 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898., author
Titre: Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force
Adresse bibliographique: Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.
Identificateur: oocihm.95110
95110
Sujet: Status -- Québec (Province) -- Index.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document original: Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à l'Université du Québec à Montréal, Bibliothèque.
Notes: Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 95109.
Titre de l'écran-titre.
xiii, 560 pages ; 25 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.95110