Document Record

Creator

Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898., author

Title

Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force

Published

Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.

Identifier

oocihm.95110
95110

Subject

Status -- Québec (Province) -- Index.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.

Document source

Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à l'Université du Québec à Montréal, Bibliothèque.

Notes

Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 95109.
Titre de l'écran-titre.
xiii, 560 pages ; 25 cm.

Collection

Government Publications
Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.95110