Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force / préparé par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, par G.W. Wicksteed

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.; 576 images with full-text search

Document Record

Creator
Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title
Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force
Published
Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.
Identifier
oocihm.95110
95110
Subject
Status -- Québec (Province) -- Index.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à l'Université du Québec à Montréal, Bibliothèque.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 95109.
Titre de l'écran-titre.
xiii, 560 p. ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.95110