Cour supérieure no 1036 :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Montréal? : publisher not identified, 1888?]; 47 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Trudel, F. X. A. (François Xavier Anselme), 1838-1890., author
Québec (Province). Cour supérieure (District de Montréal)
Compagnie d'imprimerie et de publication du Canada. - Titre
- Cour supérieure no 1036 : l'honorable F.X.A. Trudel, demandeur et la Compagnie d'imprimerie et de publication du Canada, défenderesse ...
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1888?]
- Identificateur
-
oocihm.93461
93461 - Sujet
-
Libel and slander -- Quebec (Province)
Trials (Libel) -- Quebec (Province)
Diffamation -- Québec (Province)
Procès (Diffamation) -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Montréal, 2 novembre 1888.
En tête du titre: Province de Québec. District de Montréal.
1 online resource
38 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.93461