Troisième rapport [concernant les terres de la couronne].
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[S.l. : publisher not identified, 1823?]; 158 images, 156 with full-text search
Document Record
- Title
- Troisième rapport [concernant les terres de la couronne].
- Published
- [S.l. : publisher not identified, 1823?]
- Identifier
-
oocihm.92413
92413 - Subject
-
Land tenure -- Quebec (Province)
Seigniorial tenure -- Quebec (Province)
Propriété foncière -- Québec (Province)
Seigneuries -- Québec (Province)
Quebec (Province) -- Public lands.
Québec (Province) -- Domaine. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Ce document contient aussi le "Quatrième rapport" qui commence au bas de la p. 37, le "Cinquième rapport" qui commence au bas de la p. 42 et le " Sixième rapport" qui commence en haut de la pages 45 et finit à la pages 146. Le 6e rapport est précédé d'un tableau plié.
Daté (pages 146): Mercredi, 19e Mars 1823.
Tables.
1 online resource
146 pages : tableau plié ; 20 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92413