Troisième rapport [concernant les terres de la couronne].

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Notice bibliographique du document

Titre
Troisième rapport [concernant les terres de la couronne].
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1823?]
Identificateur
oocihm.92413
92413
Sujet
Land tenure -- Quebec (Province)
Seigniorial tenure -- Quebec (Province)
Propriété foncière -- Québec (Province)
Seigneuries -- Québec (Province)
Quebec (Province) -- Public lands.
Québec (Province) -- Domaine.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Ce document contient aussi le "Quatrième rapport" qui commence au bas de la p. 37, le "Cinquième rapport" qui commence au bas de la p. 42 et le " Sixième rapport" qui commence en haut de la pages 45 et finit à la pages 146. Le 6e rapport est précédé d'un tableau plié.
Daté (pages 146): Mercredi, 19e Mars 1823.
Tables.
1 online resource
146 pages : tableau plié ; 20 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92413