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La compilation des tarifs

[Québec? : s.n.], 1903 (Québec : E. Marcotte); 549 images, 534 with full-text search

Document Record

Creator
Vidal, J.-L.-O. (Joseph-Léon-Octave), 1843-1913.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 81485
La compilation des tarifs : en force devant les cours de justice de la province de Québec, pour les avocats, greffiers, protonotaires ... ; droits sur les successions, ventes en justice et autres ; avec précédents sur la classification des actions et procé dures ...
Published
[Québec? : s.n.], 1903 (Québec : E. Marcotte)
Identifier
FC 02 0203 no. 81485
oocihm.81485
81485
Subject
Avocats -- Honoraires -- Québec (Province)
Frais de justice -- Québec (Province)
Lawyers -- Fees -- Quebec (Province)
Costs (Law) -- Quebec (Province)
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Université Laval, Bibliothèque générale, Québec.
Notes
Errata--p. [1]
6 microfiches (281 images)
Comprend un index.
xvi, 494 p. ; 18 cm.
Texte en français et en anglais.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.81485