La compilation des tarifs :

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1903.; 549 images, 534 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Vidal, J.-L.-O. (Joseph-Léon-Octave), 1843-1913.
Titre
La compilation des tarifs : en force devant les cours de justice de la province de Québec, pour les avocats, greffiers, protonotaires ... ; droits sur les successions, ventes en justice et autres ; avec précédents sur la classification des actions et procé dures ...
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1903.
Identificateur
oocihm.81485
81485
Sujet
Costs (Law) -- Quebec (Province)
Lawyers -- Fees -- Quebec (Province)
Avocats -- Honoraires -- Québec (Province)
Frais de justice -- Québec (Province)
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Errata--p. [1]
1 online resource
Comprend un index.
xvi, 494 pages ; 18 cm.
Texte en français et en anglais.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0v97zk56h3p