Procès Atholstan-Tarte :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal? : publisher not identified, 1918?]; 17 images, 14 with full-text search

Document Record

Creator
Atholstan, Hugh Graham, Sir, 1848-1938., author
Tarte, Louis-Joseph, né 1872.
Québec (Province). Cours supérieure (District de Montréal)
Title
Procès Atholstan-Tarte : Canada, province de Québec, district de Montréal, no 3866 : Cour supérieure : Lord Atholstan, demandeur, vs. L.J. Tarte, et al, defendeurs : déclaration du demandeur.
Published
[Montréal? : publisher not identified, 1918?]
Identifier
oocihm.80003
80003
Subject
Debtor and creditor -- Quebec (Province) -- Montréal.
Trials -- Quebec (Province) -- Montréal.
Débiteur et créancier -- Québec (Province) -- Montréal.
Procès -- Québec (Province) -- Montréal.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"(Extrait du dossier officiel de la Cour)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72991.
Date pris dans le texte.
Titre de départ.
1 online resource
[8] pages ; 22 cm.
"Traduit de l'anglais"
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.80003