Procès Atholstan-Tarte :
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[Montréal? : publisher not identified, 1918?]; 17 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Atholstan, Hugh Graham, Sir, 1848-1938., author
Tarte, Louis-Joseph, né 1872.
Québec (Province). Cours supérieure (District de Montréal) - Titre
- Procès Atholstan-Tarte : Canada, province de Québec, district de Montréal, no 3866 : Cour supérieure : Lord Atholstan, demandeur, vs. L.J. Tarte, et al, defendeurs : déclaration du demandeur.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1918?]
- Identificateur
-
oocihm.80003
80003 - Sujet
-
Debtor and creditor -- Quebec (Province) -- Montréal.
Trials -- Quebec (Province) -- Montréal.
Débiteur et créancier -- Québec (Province) -- Montréal.
Procès -- Québec (Province) -- Montréal. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"(Extrait du dossier officiel de la Cour)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 72991.
Date pris dans le texte.
Titre de départ.
1 online resource
[8] pages ; 22 cm.
"Traduit de l'anglais" - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0p843r0qr25