A travers les statuts de Québec, 1909, et le code municipal :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [publisher not identified], 1913.; 132 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lortie, Edmond, 1858-1926., author
- Titre
- A travers les statuts de Québec, 1909, et le code municipal : formulaire de procédure ministérielle
- Adresse bibliographique
- Québec : [publisher not identified], 1913.
- Identificateur
-
oocihm.79598
79598 - Sujet
-
Formulaires (Droit) -- Québec (Province)|
Forms (Law) -- Quebec (Province) - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothéque, Québec.
- Notes
-
1 online resource
Comprend un index.
133 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.79598