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Code civil de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909 / par M. Mathieu

[Montréal? : s.n.], 1909. (Montréal : C.A. Marchand); 522 images, 521 with full-text search

Document Record

Creator
Québec (Province). [Code civil du Québec]
Mathieu, M (Michel), 1838-1916
Title
Code civil de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909 / par M. Mathieu
Code civil
Published
[Montréal? : s.n.], 1909. (Montréal : C.A. Marchand)
Identifier
77431
oocihm.77431
Subject
Droit civil--Québec (Province)--Législation
Québec (Province). Code civil du Québec
Civil law--Quebec (Province)
Quebec (Province). Civil Code of Quebec
Document source
Bibliothèque et Archives Canada
Collection
Monographs
Language
French
Description
520 p. ; 16 cm.
Comprend des références bibliographiques.
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.77431