Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 :
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Montréal : Wilson and Lafleur, 1917.; 206 images, 205 with full-text search
Document Record
- Creator
-
Dorais, A. P. (Albert Paul), 1871-1949.
Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936.
Deguire, A. S. (Anselme Séraphin), 1874-1954. - Title
-
Tarif d'honoraires de la province de Québec
Tarifs d'honoraires des fonctionnaires de justice dans la province de Québec, en vigueur le 2 juillet 1917 : contenant les tarifs des avocats, des greffiers des appels, des protonotaires de la Cour supérieure, des greffiers de la Cour de circuit, de la Cour d'échiquier du Canada, etc., des shérifs et des huissiers, des notaires et des régistrateurs - Published
- Montréal : Wilson and Lafleur, 1917.
- Identifier
-
oocihm.72754
72754 - Subject
-
Costs (Law) -- Quebec (Province)|
Frais de justice -- Québec (Province)|
Lawyers -- Quebec (Province) -- Fees.
Avocats -- Québec (Province) -- Honoraires. - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
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Titre de la couv.: Tarif d'honoraires de la province de Québec.
Nom de l'éditeurs en tête du titre de la couv.
1 online resource
204 pages ; 17 cm.
Comprend du text en anglais. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72754