Henri Larin, requérant, vs L.-A. Lapointe & al., intimés :
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[Montréal? : publisher not identified, 1909?]; 61 images, 48 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Larin, Henri, author
Lapointe, L.-A. (Louis-Audet), 1860-1920. - Titre
- Henri Larin, requérant, vs L.-A. Lapointe & al., intimés : factum du requérant.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1909?]
- Identificateur
-
oocihm.72077
72077 - Sujet
-
Abuse of administrative power -- Quebec -- Montréal.
Abus de pouvoir (Droit administratif) -- Québec -- Montréal.
Montréal (Quebec) -- Politics and government.
Montréal (Québec) -- Politique et gouvernement. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Charlemagne Rodier, procureur du requérant; Gustave Lamothe, C.R., conseil."
En tête du titre: No 484. Province de Québec, District de Montréal. Cour supérieure (siégant en révision)
Titre de la couv.
Comprend des références bibliographiques.
28 f. ; 28 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72077