L'immunité réelle

Québec : Éditions de l'Action sociale catholique, 1916.; 73 images, 69 with full-text search

Creator: Gonthier, Dominique Ceslas, 1853-1917.
Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 71515
L'immunité réelle : les corporations religieuses et l'exemption de taxes
Published: Québec : Éditions de l'Action sociale catholique, 1916.
Identifier: FC 02 0203 no. 71515
oocihm.71515
71515
Subject: Impôt -- Exemptions -- Canada.
Biens ecclésiastiques.
Tax exemption -- Canada.
Church property.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes: 1 microfiche (38 images)
Comprend des références bibliographiques.
62 p. ; 21 cm.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71515