La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : Cadieux and Derome, 1889.; 829 images, 815 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
Montréal : Cadieux and Derome, 1889.
Identifier
oocihm.68089
68089
Subject
Civil law.
Law -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law).
Prescription (Law) -- Quebec (Province).
Real contracts (Civil law) -- Quebec (Province).
Contrats réels (Droit civil) -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Hypothèques (Droit romain).
Prescription (Droit) -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. XVIII".
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
798 pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68089