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La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières

Montréal : Cadieux & Derome, 1888.; 831 images, 819 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 68088
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 le texte du code en français et en anglais; 2 les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
Montréal : Cadieux & Derome, 1888.
Identifier
FC 02 0203 no. 68088
oocihm.68088
68088
Subject
Droit -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Hypothèques (Droit romain).
Contrats réels (Droit civil) -- Québec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Civil law.
Mortgages (Roman law).
Real contracts (Civil law) -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
"Vol. XVII".
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Comprend du texte en anglais.
Tables.
9 microfiches (420 images).
Comprend des références bibliographiques.
800 p. ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68088