La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Aide Montréal : E. Senecal, 1883.; 839 images, 833 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Adresse bibliographique
Montréal : E. Senecal, 1883.
Identificateur
oocihm.68080
68080
Sujet
Civil law.
Law -- Quebec (Province).
Marriage law.
Obligations (Law) -- Quebec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Mariage -- Droit -- Législation.
Obligations (Droit).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. IX".
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
808 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68080