La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : E. Senecal, 1883.; 839 images, 833 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
Montréal : E. Senecal, 1883.
Identifier
oocihm.68080
68080
Subject
Civil law.
Law -- Quebec (Province).
Marriage law.
Obligations (Law) -- Quebec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Mariage -- Droit -- Législation.
Obligations (Droit).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. IX".
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
808 pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68080